Conditions générales d’utilisation liées à la réglementation sur la protection des
données
Les présentes conditions générales restent accessibles et imprimables à tout moment depuis la
page d’accueil du site. Si elles venaient à être traduites, seul le texte français ferait foi en cas
de litige.
1. RGPD
Le Comité Départemental de Natation du Bas-Rhin applique le Règlement général sur la
protection des données (Règlement (UE) 2016/679), entré en vigueur le 25 mai 2018. Les
outils habituels (pare-feu, antivirus, filtrage) ne suffisant plus face aux menaces informatiques,
le CD67 a mis en place des mesures renforcées pour protéger les données personnelles de
ses licenciés, bénévoles, partenaires et visiteurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Comité Départemental de Natation du Bas-Rhin,
représenté par sa Présidente, Madame Nadia Walter. Contact : ffnation67@gmail.com
3. Données collectées et finalités
Le CD67 collecte uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact (nom, prénom, adresse
email, téléphone, contenu du message) ; - gérer les inscriptions aux stages, formations, événements et actions de prévention
(Nager Nature, Nageurs 67…) ; - traiter les candidatures publiées dans la rubrique Emploi ;
- envoyer des informations sur la vie du comité, lorsque la personne l’a accepté ;
Ces traitements reposent sur le consentement de la personne, sur l’exécution d’une inscription
ou sur l’intérêt légitime du CD67 à assurer sa mission de développement de la natation dans le
Bas-Rhin. Les données relatives aux licences sont gérées par la Fédération Française de
Natation (extraNat), qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
4. Destinataires et durée de conservation
Les données sont réservées aux membres habilités du CD67 et, si nécessaire, transmises à la
Ligue Grand Est de Natation ou à la Fédération Française de Natation. Elles ne sont jamais
vendues ni cédées à des fins commerciales.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie : 1 an après le
dernier contact pour les demandes de contact, 1 an pour les candidatures, et jusqu’au
désabonnement pour les informations.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi
que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par courriel à
ffnation67@gmail.com ou par courrier au siège du CD67, en joignant si besoin un justificatif
d’identité.
En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
7. Protection des données et certificat SSL
Le site utilise le protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure), qui chiffre les
échanges grâce à un certificat SSL/TLS. Ce protocole garantit :
- l’authentification : le certificat permet de vérifier l’identité du site consulté ;
- la confidentialité : les données échangées sont chiffrées et ne peuvent être lues par
un tiers ; - l’intégrité : les données ne peuvent pas être modifiées pendant leur transmission.
Coordonnées
Comité Départemental de Natation du Bas-Rhin
Maison Départementale des Sports, 4 rue Jean Mentelin, BP 95028, 67 100 Strasbourg
Téléphone : 06 80 51 28 04
Courriel : ffnation67@gmail.com
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